1. Responsable du Traitement des Données Personnelles
L'association Les Amis de la Bibliothèque, domiciliée en Mairie, Place de la Mairie, 34160 Restinclières, immatriculée sous le numéro RNA W343004147 et le SIREN 798487187, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le délégué à la protection des données (DPO interne) bénévole peut être contacté directement par voie postale au siège de l'association ou par messagerie électronique à l'adresse officielle : kumkumislam31190@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées & Finalités Statutaires
En stricte conformité avec le principe de minimisation édicté par le RGPD, notre association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses missions d'utilité publique :
- Formulaire de contact et adhésion : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et teneur du message citoyen transmis au Bureau.
- Gestion des prêts d'ouvrages : Référence des volumes empruntés et historique de restitution, sans aucun profilage psychologique ni analyse comportementale.
- Registres d'inscription aux sorties de terrain : Coordonnées de contact d'urgence nécessaires à la sécurité des participants lors des excursions pédestres.
Garantie formelle de non-commercialisation : L'association ne procède à aucune vente, location, cession ou échange de ses fichiers de membres ou d'usagers avec des régies publicitaires, des démarcheurs marchands ou des tiers extérieurs.
3. Durée de Conservation & Mesures de Sécurité
Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
- Données relatives aux correspondances de contact : conservées pendant un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de la demande.
- Données des membres adhérents : conservées pendant la durée de l'adhésion annuelle, augmentée d'un délai de 3 ans pour les besoins d'archivage statutaire et de justification des subventions accordées.
- Registres comptables de cotisations : conservés 10 ans conformément aux obligations du Code de Commerce et aux prescriptions de l'Audit 2026.
Les fichiers informatiques sont stockés sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
4. Politique Concernant les Traceurs et Cookies
Le site internet de l'association applique une politique stricte d'exemption de traceurs intrusifs :
Aucun cookie publicitaire ou de pistage commercial n'est implanté sur votre terminal. Les seuls éléments techniques temporaires utilisés correspondent aux mécanismes d'invalidation de cache (paramètres de versionnement de fichiers CSS et images pour assurer un affichage rapide et actualisé) et aux témoins de session nécessaires à la sécurité de transmission du formulaire de contact.
5. Droits des Citoyens & Voies de Recours CNIL
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez solliciter une copie intégrale des informations vous concernant et en demander la mise à jour immédiate.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires actifs.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour faire valoir vos droits, adressez simplement votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué bénévole par courrier ou par courriel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).