1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par la personne morale suivante :
LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
Statut juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : Mairie, Place de la Mairie, 34160 RESTINCLIERES (Hérault, France)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004147
Numéro SIREN (INSEE) : 798487187
Téléphone : +33 02 70 03 06 9
Courriel officiel : kumkumislam31190@gmail.com
Directeur de la publication : Kumkum Islam, en sa qualité de Président légal du Bureau associatif.
Responsable de la rédaction et de la conformité : Marie-Claire Delmas, Secrétaire Générale.
2. Prestataire d'Hébergement Web
L'hébergement des infrastructures techniques, bases de données et fichiers composant ce portail institutionnel est assuré par :
InterServer, Inc.
Dénomination sociale : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis d'Amérique
Centre de traitement des données : Secaucus Data Center, Secaucus, New Jersey (USA)
Site internet officiel : https://www.interserver.net
Téléphone international de support technique : +1 201-605-1440
3. Régime Fiscal & Absence d'Activité Commerciale
L'association Les Amis de la Bibliothèque est un organisme à but non lucratif géré de manière strictement désintéressée par ses administrateurs bénévoles. Conformément aux dispositions combinées de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et de la doctrine administrative fiscale en vigueur :
- L'association est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'ensemble de ses opérations statutaires non lucratives.
- Elle n'est assujettie ni à l'impôt sur les sociétés aux taux de droit commun, ni à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Les services proposés aux usagers (prêts de livres, ateliers d'écriture, malles itinérantes) sont exempts de toute tarification commerciale spéculative.
4. Propriété Intellectuelle & Utilisation Non Commerciale
Les textes, analyses, monographies faunistiques et photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Les Amis de la Bibliothèque ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la valorisation de la vie culturelle communale.
Toute reproduction ou réutilisation à des fins purement marchandes ou publicitaires est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable du Bureau. En revanche, la citation d'extraits courts dans un cadre pédagogique, scolaire ou de recherche scientifique est autorisée sous réserve de la mention claire de la source institutionnelle (« Association Les Amis de la Bibliothèque - Restinclières »).
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site web et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le Bureau exécutif, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.